Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet https://damindvest.com (ci-après le « Site »).
Toute personne accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Identification de l’éditeur
Le Site est édité par :
Damien Macaud
Personne physique exerçant actuellement en son nom propre.
Email :
Les informations complémentaires figurent dans les Mentions légales.
Article 3 – Définitions
Au sens des présentes CGU :
Site : désigne l’ensemble des pages accessibles depuis https://damindvest.com.
Utilisateur : toute personne accédant au Site.
Contenu : tout élément publié sur le Site, notamment :
- textes ;
- articles ;
- vidéos ;
- images ;
- graphiques ;
- ebooks ;
- guides ;
- logiciels ;
- ressources numériques ;
- newsletters.
Services : l’ensemble des prestations proposées par DaMindVest.
Article 4 – Accès au Site
Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à :
- la connexion Internet ;
- l’équipement informatique ;
- les logiciels utilisés
demeurent exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :
- un formulaire ;
- une inscription ;
- un achat.
Article 5 – Disponibilité
DaMindVest met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du Site.
Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente n’est donnée.
Le Site peut être interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- évolution technique ;
- mise à jour ;
- sécurité ;
- cas de force majeure.
L’utilisateur reconnaît accepter ces interruptions.
Article 6 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément :
- aux lois françaises ;
- aux présentes CGU ;
- aux bonnes pratiques d’utilisation d’Internet.
Il s’interdit notamment de :
- perturber le fonctionnement du Site ;
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- diffuser des virus ;
- utiliser des robots d’extraction de données (« scraping ») sans autorisation ;
- détourner les contenus publiés ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Article 7 – Nature des informations publiées
Les informations publiées sur le Site sont diffusées à titre exclusivement :
- informatif ;
- pédagogique ;
- éducatif.
Elles ne constituent jamais :
- un conseil juridique ;
- un conseil fiscal ;
- un conseil comptable ;
- un conseil patrimonial ;
- un conseil en investissement personnalisé.
Le Disclaimer Investissement fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 8 – Produits et services
Le Site peut proposer notamment :
- des ebooks ;
- des guides ;
- des modèles (templates) ;
- des formations ;
- des outils numériques ;
- des logiciels SaaS ;
- des ressources téléchargeables.
Les conditions de vente de ces produits relèvent des Conditions Générales de Vente (CGV) lorsqu’elles sont applicables.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
- les textes ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- les vidéos ;
- les ebooks ;
- les guides ;
- les formations ;
- les modèles ;
- les interfaces graphiques ;
- les logiciels ;
- les bases de données ;
- l’identité visuelle DaMindVest.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Article 10 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
DaMindVest ne contrôle ni leur contenu ni leur politique de confidentialité et ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement.
Article 11 – Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités futures pourront nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- informer DaMindVest de toute utilisation frauduleuse.
Il demeure seul responsable de l’utilisation de son compte.
Article 12 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur est invité à la consulter avant toute utilisation du Site.
Article 13 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les modalités sont décrites dans la Politique Cookies.
Article 14 – Responsabilité
DaMindVest met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant :
- à leur exactitude absolue ;
- à leur exhaustivité ;
- à leur mise à jour permanente.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations consultées.
La responsabilité de DaMindVest ne saurait être engagée notamment en cas :
- d’interruption du Site ;
- de perte de données ;
- de dommage indirect ;
- de perte financière ;
- de perte de chance ;
- de décision prise sur la base des contenus publiés.
Article 15 – Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site.
Toute tentative :
- d’intrusion ;
- de piratage ;
- de contournement des mesures de sécurité ;
- de perturbation des serveurs
pourra faire l’objet de poursuites.
Article 16 – Force majeure
DaMindVest ne pourra être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Article 17 – Modification des CGU
DaMindVest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le Site.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 18 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Article 19 – Tolérance
Le fait pour DaMindVest de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 20 – Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique Cookies, le Disclaimer Investissement et, le cas échéant, les CGV constituent l’intégralité des documents contractuels régissant l’utilisation du Site.
Article 21 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Elles sont interprétées notamment conformément :
- au Code civil ;
- au Code de la consommation ;
- au Code de la propriété intellectuelle ;
- à la LCEN ;
- au RGPD.
Article 22 – Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Article 23 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :
DaMindVest
Email : contact@damindvest.com