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Mentions légales

DaMindVest — damindvest.com — Dernière mise à jour : 1er août 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse :

https://damindvest.com

est édité par :

Damien Macaud
Personne physique exerçant actuellement en son nom propre.

Adresse :
3 rue Jules Ladoumègue
33130 Bègles
France

Adresse électronique :
contact@damindvest.com

À la date de publication des présentes mentions légales, l'activité est exercée à titre personnel avant immatriculation.

Dès l'immatriculation de l'activité, les informations suivantes seront ajoutées conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

numéro SIREN/SIRET ;

forme juridique de l'activité, le cas échéant ;

numéro individuel d'identification à la TVA lorsque celui-ci deviendra applicable.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Damien Macaud

Il est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud

OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 €

Siège social :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone :

1007 (depuis la France)

Site internet :

https://www.ovhcloud.com

4. Objet du site

Le site DaMindVest a pour objet de proposer :

Les informations diffusées ont exclusivement une vocation informative et pédagogique.

5. Absence de conseil réglementé

Les contenus publiés sur le site ne constituent pas :

un conseil en investissement ;

une recommandation personnalisée ;

un conseil juridique ;

un conseil fiscal ;

un conseil comptable ;

un conseil patrimonial.

L'éditeur n'exerce aucune activité réglementée relevant notamment :

du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ;

du Code monétaire et financier ;

de l'ORIAS ;

de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;

de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Le lecteur demeure seul responsable des décisions prises à partir des informations publiées sur le site.

Le document « Disclaimer investissement » complète les présentes mentions légales.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment :

textes ;

articles ;

ebooks ;

guides ;

illustrations ;

photographies ;

vidéos ;

logos ;

identité visuelle ;

nom commercial DaMindVest ;

méthode de travail ;

structure éditoriale ;

architecture du site ;

éléments graphiques ;

bases de données.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle demeurent applicables.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Marques

Les dénominations, logos, signes distinctifs, noms commerciaux et éléments de communication utilisés sur le site demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

Toute utilisation susceptible de créer une confusion auprès du public est interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

L'éditeur ne contrôle ni le contenu, ni la disponibilité, ni les pratiques de ces sites.

Sa responsabilité ne pourra être engagée du fait de leur contenu ou de leur fonctionnement.

9. Disponibilité du site

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du site.

Toutefois, il ne garantit pas :

une disponibilité permanente ;

l'absence d'interruption ;

l'absence d'erreurs ;

l'absence de virus ;

l'absence d'anomalies techniques.

Le site peut être interrompu à tout moment pour :

maintenance ;

mise à jour ;

évolution technique ;

raison de sécurité ;

cas de force majeure.

10. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies de bonne foi.

Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou omissions.

L'éditeur ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualisation permanente.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant notamment :

de l'utilisation du site ;

de l'utilisation des contenus ;

d'une interruption de service ;

d'une erreur technique ;

d'une décision prise par un utilisateur sur la base des informations consultées.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Cette politique décrit notamment :

les données collectées ;

leurs finalités ;

leur durée de conservation ;

les destinataires ;

les droits des personnes concernées ;

les modalités d'exercice de ces droits.

12. Cookies

Le fonctionnement du site est susceptible de nécessiter l'utilisation de cookies ou autres traceurs.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique Cookies accessible sur le site.

13. Services tiers

Le site peut utiliser différents services techniques permettant notamment :

l'hébergement OVHcloud ;

la création de tunnels de vente via Systeme.io ;

le traitement des paiements via Stripe ;

l'envoi d'emails ;

la gestion des commandes ;

la diffusion de contenus sur les réseaux sociaux.

Chaque prestataire demeure responsable de ses propres traitements de données.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Elles sont notamment soumises :

à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;

au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;

au Code de la consommation, lorsque celui-ci est applicable ;

au Code civil ;

au Code de la propriété intellectuelle.

15. Litiges

En cas de contestation, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

Email : contact@damindvest.com